Commission Permanente du 16 septembre 2019

69 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16950Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe20/09/2019
16962Approbation d'un protocole avec Eiffage concernant la RD498 à Saint Marcellin en Forez - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
16974Procès-verbaux de dommages pour indemnisation à la suite de travaux de voirie - Communes de La Pacaudière et Saint-Genest-Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
16978Approbation d'accords-cadres pour la fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations pneumatiques diverses - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
16988Contrats de rivières - Délibération - Annexe20/09/2019
16990Solidarités territoriales 2019 - Enveloppes territorialisées - Attribution de subventions pour les cantons d'Andrézieux-Bouthéon et de St Just St Rambert - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
16994Solidarités territoriales - Fonds de solidarité - Enveloppes de voirie communale 2019 - Attribution de subventions sur les cantons d'Andrézieux-Bouthéon - Boën sur Lignon - Montbrison et Saint Just Saint Rambert - Délibération - Annexe20/09/2019
16995Solidarités territoriales 2019-Enveloppe pour la viabilité hivernale - Délibération - Annexe20/09/2019
17000Appel à Partenariat 2019 "Eaux et milieux aquatiques" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17001Espace citoyens - Mise en place de services dématérialisés - Délibération - Annexe20/09/2019
17009Solidarités territoriales 2019 - Fonds de solidarité - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions pour les cantons de Firminy - Le Pilat - Roanne 2 - Délibération - Annexe20/09/2019
17012Désignation des représentants du Département au sein des groupes de travail pour l'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal de Saint Etienne Métropole - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
17016Aides aux agriculteurs - Vente directe et ateliers de transformation dans les exploitations agricoles - Délibération - Annexe20/09/2019
17017Réajustement d'autorisations de programme pour les opérations à réaliser sur le budget d'investissement 2019 du Pôle Aménagement et Développement Durable - Délibération - Annexe20/09/2019
17018Remise des prix du concours des produits fermiers innovants 2019 - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
17019Appel à partenariat 2020 - Création et labellisation de Maison de Service Au Public (MSAP) Loire et Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) Loire - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17020Solidarités Territoriales - Programmation 2019 de contrats anciens dispositifs - Communes de Saint Didier sur Rochefort et Chalmazel-Jeansagnière (canton de Boën sur Lignon)- Commune de Parigny (canton de Le Coteau) - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17023Echanges d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe20/09/2019
17024Acquisitions foncières et éviction agricole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17026Convention pour l'aménagement de la traversée d'agglomération du bourg de Nervieux sur les RD1 et RD112 - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17028Milieux naturels - Avenants aux conventions hêtraies du Pilat II attribuant des subventions à des particuliers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17029Convention de partenariat pour un approvisionnement en produits bio et locaux des établissements sociaux et médico-sociaux - Délibération - Annexe20/09/2019
17036RD5-RD103 - Réaménagement du carrefour - Convention de partenariat constitutive d'un groupement de commandes avec la commune de Saint-Just-La-Pendue - Délibération - Annexe20/09/2019
17037Accompagnement des communes sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic du territoire - Délibération - Annexe20/09/2019
17040Solidarités territoriales - Contrats négociés avec la Communauté de communes des Monts du Pilat - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17042Sensibilisation environnement - Dispositif d'aides aux collèges dans le cadre de l'appel à projet ECOllège 42 - Délibération - Annexe20/09/2019
17045Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du Bruit pour l'Environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17046Délégation de service public (DSP) du Roannais - Avenant n° 4 à la DSP n° 001-2016 - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17049Gestion du système billettique interopérable du Département de la Loire - Rapport de fin de procédure concernant la consultation de renouvellement en accord-cadre - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
17050Présentation de deux projets sur la RD500 à Firminy - Création d'une voie nouvelle dans le vallon de l'Echapre et aménagement de l'échangeur de la Croix bleue - Délibération - Annexe20/09/2019
17052Convention pour l'aménagement de voirie sur la route départementale 6 à Chalmazel Jeansagnière Le Bourg - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17053Aide à l'investissement - Protection du cheptel piscicole - Délibération - Annexe20/09/2019
17054Programme départemental d'irrigation - Retenues collinaires - Demandes de subventions - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17056Avis du Département sur le plan local d'urbanisme arrêté de Rozier Côtes d'Aurec - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17058Avenant à la convention de l'aménagement en traverse d'agglomération du bourg de Chenereilles - RD109 - Délibération - Annexe20/09/2019
17059Répartition du produit 2018 des amendes de police - Délibération - Annexe20/09/2019
17061Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe20/09/2019
17070Energie - Convention partenariale 2019 - ALEC 42 - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16969Subvention à l'association Solidaire pour l'Habitat (SOLIHA) Loire - Puy de Dôme pour l'année 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
16975Subventions aux associations gestionnaires d'espaces de rencontre enfant-parent - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
16997Avenant à la convention de partenariat concernant la mobilisation des équipes de prévention spécialisée auprès des collèges - Délibération - Annexe20/09/2019
17005Soutien aux dispositifs présence de nuit et tranquillité médiation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17011Lettre d'engagement pour la mise en œuvre d'une solution de télé-service par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le Département - Délibération - Annexe20/09/2019
17014Demandes de remise de dette - Prestations sociales Autonomie - Délibération - Annexe20/09/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16839Règlement Appel à partenariat "Hébergements touristiques - 2020" - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
16956Concert de la Maîtrise - Rentrée 2019 - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
16964Appel à partenariat patrimoine pictural protégé et aide en faveur du patrimoine - Délibération - Annexe20/09/2019
16987Approbation des marchés pour les travaux de mise en accessibilité au collège Mario Meunier à Montbrison - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
16991Approbation des marchés de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations de travaux dans 4 collèges - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
16996Etablissements d'enseignement artistique - Subvention de fonctionnement 2019 (2ème versement) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
16998Dotations travaux dans les collèges publics - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
16999Soutien à l'association du Canal de Roanne à Digoin - Délibération - Annexe20/09/2019
17004Logements des collèges - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17006Utilisation des locaux des collèges publics - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17008Restauration scolaire - Mise en place de forfaits pour le collège Mario Meunier à Montbrison et renouvellement de la convention pour l'accueil des demi-pensionnaires du collège Jean Dasté au restaurant scolaire Montchovet de la Ville de Saint-Etienne - Délibération - Annexe20/09/2019
17022Aide aux associations patrimoniales et à l'archéologie - Délibération - Annexe20/09/2019
17034Convention pluriannuelle et pluripartite avec Canticum Novum - Délibération - Annexe20/09/2019
17041Avenants aux marchés - n° 2019-204 - Mise en accessibilité du collège Massenet-Fourneyron Le Chambon-Feugerolles - Lot n° 1 - Désamiantage - démolition et n° 2019-0146 - Rénovation énergétique des toitures terrasses au collège Jules Valles à Saint Etienne lot n° 2 - Rénovation couverture - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16970Avenant à l'accord-cadre n° 2018-127-1 - Prestations d'installation - de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes) - des alarmes-incendie - de vidéosurveillance et des contrôles d'accès - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
16989Conventions de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17025Convention de mise à disposition d'un travailleur en situation de handicap avec l'Association Trisomie 21 - Délibération - Annexe20/09/2019
17030Ressources humaines - Remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
17031Ressources Humaines - Convention de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
17032Conventions de mise à disposition d'agents du Département auprès de la Préfecture - Délibération - (sans annexe)20/09/2019
17033Convention d'attribution de subvention en faveur du dispositif d'intervenants sociaux en police et gendarmerie - Délibération - Annexe20/09/2019
17062Avenants aux marchés de travaux - Extension et réhabilitation des Archives départementales et réhabilitation du bâtiment 22 rue Paul Petit - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17066Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe20/09/2019
17069Immobilière Rhône Alpes - Réaménagement de lignes de prêts CDC - Délibération - Annexe20/09/2019
17069Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 92 logements - - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17069Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 10 logements - - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17069Loire Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 28 logements - - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17069Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 18 logements - - Délibération - Annexe - Annexe20/09/2019
17071Vente de véhicules et de matériels aux enchères par adjudication - Délibération - Annexe20/09/2019